POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES
INFORMATION SUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES
La présente Politique de confidentialité définit les données recueillies ainsi que la manière dont elles sont utilisées, divulguées, transférées et/ou stockées par la société.
Cette notice est fournie conformément aux articles 13-14 du Règlement (UE) 2016/679 – ci-après RGPD – à toute personne interagissant avec les services web accessibles par voie télématique à partir de l’adresse : www.turincarta.com
La présente politique est soumise à des mises à jour qui seront publiées en temps opportun sur le Site Web.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le Responsable du traitement des données recueillies par ce site est TURIN CARTA SRL, dont le siège social est sis Via Fatebenefratelli, 91 10077 San Maurizio Canavese (TO), N° de TVA 04909860019, email : info@turincarta.com
MODALITÉS DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données Personnelles fournies ou acquises feront l’objet d’un traitement conforme aux principes de licéité, loyauté, transparence et de protection de la confidentialité conformément à la législation en vigueur.
Le Responsable du traitement traite les Données Personnelles des Utilisateurs en adoptant des mesures de sécurité adéquates afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des Données Personnelles.
Le traitement est effectué au moyen d’outils informatiques et/ou télématiques, selon des modalités organisationnelles et logiques strictement liées aux finalités indiquées. Parmi les Données Personnelles collectées par ce Site web, de manière autonome ou via des tiers, figurent : Cookies, Données d’utilisation, Email et Nom. D’autres Données Personnelles collectées peuvent être indiquées dans d’autres sections de la présente Politique de confidentialité ou au moyen de textes informatifs affichés lors de la collecte desdites Données. Les Données Personnelles peuvent être fournies volontairement par l’Utilisateur ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de ce Site web.
1. COMMUNICATION ET DIVULGATION DES DONNÉES
Outre le Responsable, dans certains cas, les Données pourraient être accessibles à :
a) des catégories de personnes chargées, spécifiquement formées à cet effet, impliquées dans l’organisation du Site web (personnel administratif, commercial, marketing, juristes, administrateurs système) ;
b) des entités externes (telles que des fournisseurs de services techniques tiers, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication), également désignées en tant que Sous-traitants du traitement par le Responsable conformément à l’art. 28 du RGPD. La liste mise à jour des Sous-traitants, le cas échéant, peut toujours être demandée au Responsable du traitement ;
c) des organismes publics ou privés pouvant accéder aux Données en vertu d’une obligation légale ;
d) des entités exerçant des tâches accessoires et instrumentales à l’activité du Responsable ;
e) des entités externes telles que des partenaires pour l’organisation d’initiatives et d’événements promus et/ou parrainés par le Responsable et pour lesquels la communication des Données est nécessaire pour des raisons d’ordre organisationnel ;
f) avec le consentement préalable de la personne concernée, les entités indiquées au point n. 5) lett. g) de la présente Politique de confidentialité.
2. DONNÉES FOURNIES VOLONTAIREMENT PAR L’UTILISATEUR
L’envoi facultatif, explicite et volontaire de courriers électroniques, y compris via le Formulaire de contact ou à travers les adresses indiquées sur ce Site web, implique l’acquisition ultérieure de l’adresse de l’expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que de toute autre Donnée Personnelle incluse dans l’email. Le consentement de l’Utilisateur à la fourniture des Données est nécessaire pour être intégré aux bases de données du Responsable et afin d’établir et de mener à bien correctement ce qui est offert par celui-ci à ses Utilisateurs, ainsi qu’à des tiers pour l’exécution de l’activité demandée. Le refus de fournir ces Données empêche par conséquent l’inscription dans les bases de données du Responsable, la conclusion de tout contrat ainsi que son exécution et toute autre activité. Par conséquent, le refus par l’Utilisateur de fournir certaines Données Personnelles peut empêcher ce Site web de fournir ses services. L’Utilisateur assume la responsabilité des Données Personnelles de tiers publiées ou partagées par le biais de ce Site web et garantit qu’il a le droit de les communiquer ou de les divulguer, dégageant ainsi le Responsable de toute responsabilité vis-à-vis de tiers.
3. LIEU DE TRAITEMENT
Les données sont traitées au siège opérationnel du Responsable. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter le Responsable du traitement.
4. DURÉE DU TRAITEMENT
Comme expressément prévu à l’art. 5, par.1, lett. e) du RGPD, les Données sont conservées pour la durée nécessaire à leur traitement dans le cadre de l’exécution du service demandé par l’Utilisateur ou nécessaire aux finalités décrites dans le présent document.
En particulier :
– Les Données Personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Responsable et l’Utilisateur seront conservées jusqu’à l’exécution complète de ce contrat ;
– Les Données collectées à des fins liées à l’intérêt légitime du Responsable seront conservées jusqu’à ce que cet intérêt soit satisfait. L’Utilisateur peut obtenir de plus amples informations sur l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable dans les sections pertinentes du présent document ou en contactant celui-ci ;
– Les Données collectées sur la base du Consentement de l’Utilisateur pourront être conservées jusqu’à ce que ce Consentement soit révoqué ;
– Les Données collectées à des fins fiscales/administratives seront conservées pendant la durée nécessaire pour mener à bien les finalités susmentionnées et conformément à la loi, et en tout état de cause pendant une période n’excédant pas celle prévue par la législation civile ;
– Les Données peuvent être conservées par le Responsable pour une période plus longue pour se conformer à une obligation légale ou sur ordre d’une autorité ;
L’Utilisateur peut toujours demander l’interruption du Traitement ou la suppression des Données non liées à l’exécution du contrat.
À l’expiration de la période de conservation, les Données Personnelles seront supprimées. Dès lors, à l’issue de cette période, le droit d’accès, de suppression, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.
5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES
Les Données de l’Utilisateur sont collectées pour permettre au Site web de fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : Contacter l’Utilisateur, Gérer les adresses et l’envoi de courriels, interaction avec des plateformes externes et statistiques. Plus précisément :
a) se conformer à toute obligation prévue par les lois, réglementations et usages commerciaux en vigueur, en particulier en matière fiscale ;
b) satisfaire les demandes spécifiques adressées au Responsable par l’Utilisateur via le Site Web et ses outils de communication (Formulaire de contact, formulaires de demande d’information et similaires) ;
c) pour des communications d’information relatives aux services du Responsable, à la suite d’une demande d’information par courriel ou en remplissant le Formulaire de contact et d’autres outils de communication ;
d) pour d’autres finalités accessoires ou liées à celles mentionnées ci-dessus et relevant dans tous les cas des activités du Site web ;
e) pour l’envoi d’informations et d’offres promotionnelles et commerciales ;
f) pour des activités de profilage à des fins de marketing ;
g) pour la cession des Données à des entreprises et/ou entités tierces avec lesquelles le Responsable collabore ou a conclu des conventions, qui peuvent utiliser les Données de la personne concernée pour l’envoi de communications et/ou de matériel d’information relatif à des événements qu’elles organisent ou à des services qu’elles fournissent ;
Les types de Données Personnelles utilisés pour chaque finalité sont indiqués dans les sections spécifiques du présent document.
Pour les finalités visées au point a), le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, à l’exécution de mesures précontractuelles ou au respect d’une obligation légale à laquelle le Responsable est soumis.
Pour les finalités visées aux points b), c), d), le traitement est facultatif, cependant le défaut de communication d’une ou plusieurs données rendra impossible de répondre à votre demande d’information et de bénéficier des services offerts par le Responsable.
Pour les finalités visées aux points e), f), g), le traitement est fondé sur le consentement librement exprimé par la personne concernée.
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT
DÉFENSE EN JUSTICE
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées par le Responsable pour sa défense en justice ou dans les phases préalables à son éventuelle mise en place, en cas d’abus dans l’utilisation de ce Site ou des services qui y sont liés par l’Utilisateur. L’Utilisateur déclare être conscient que le Responsable peut être amené à divulguer les Données à la demande des autorités publiques.
NATURE DES DONNÉES TRAITÉES ET CONSÉQUENCES D’UN ÉVENTUEL REFUS
La fourniture des données de navigation par les Utilisateurs, pour les finalités susmentionnées, dépend du degré de confidentialité que l’Utilisateur a activé ou désactivé via son navigateur. Dans certains cas, la désactivation pourrait nuire à la navigation sur ce Site Web. Pour certains formulaires de ce Site Web, la fourniture de données de navigation et/ou l’utilisation de cookies techniques est obligatoire pour le bon fonctionnement du site. La fourniture de certaines données personnelles est dans tous les cas nécessaire en raison de la structure même du Site Web et de ses procédures. À titre d’exemple :
• pour l’envoi de messages via le Formulaire de contact, les données minimales requises y sont toujours obligatoires ;
En l’absence de ces données, la procédure ne pourra pas être effectuée.
Toute demande d’autres Données facultatives sera précédée d’une case à cocher d’approbation spécifique. La fourniture de toutes les autres Données est facultative, en fonction du type d’information que l’Utilisateur souhaite conférer au Site Web.
EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
La personne concernée dispose des droits prévus aux articles 7, 15-22 du Règ. européen 679/2016.
En particulier, elle a le droit de révoquer son consentement à tout moment et, sur simple demande au Responsable du traitement, peut demander l’accès à ses Données Personnelles, recevoir les Données personnelles fournies au Responsable et lorsque cela est possible, les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacles (dite portabilité), obtenir la mise à jour, la limitation du traitement, la rectification des Données et l’effacement de celles traitées en violation de la législation en vigueur. Elle a le droit, pour des raisons légitimes, de s’opposer au Traitement des Données Personnelles la concernant et au Traitement à des fins d’envoi de matériel publicitaire, de vente directe et pour la réalisation d’études de marché. Elle a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Contrôle en matière de protection des Données Personnelles. La personne concernée peut exercer ses droits en contactant le Responsable par courriel à l’adresse : info@turincarta.com
MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le Responsable du traitement se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente Politique de confidentialité à tout moment en en informant les Utilisateurs sur cette page. Il est donc recommandé de consulter cette page fréquemment, en prenant comme référence la date de la dernière modification indiquée ci-dessous. En cas de non-acceptation des modifications apportées à la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur est tenu de cesser d’utiliser ce Site web et peut demander au Responsable du traitement de supprimer ses Données Personnelles. Sauf indication contraire, la Politique de confidentialité précédente continuera de s’appliquer aux Données Personnelles collectées jusqu’à ce moment-là.
Le Responsable du traitement des Données est responsable de cette Politique de confidentialité.
Politique de confidentialité mise à jour en janvier 2023
POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES
La présente Politique relative aux cookies, ou information étendue concernant les cookies et autres outils de suivi, concerne l’utilisation des Cookies par le site web www.turincarta.com
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Les Cookies sont de petits fichiers texte utilisés par les sites web pour rendre l’expérience de navigation de l’Utilisateur plus efficace. Ils sont envoyés à son navigateur, où ils sont stockés pour être réutilisés par le même Site web lors de sa visite ultérieure.
Les Cookies remplissent différentes fonctions. Certains ont pour but d’améliorer la fonctionnalité et la navigation de ce Site web (dits cookies techniques ou nécessaires). D’autres sont utilisés pour suivre les utilisateurs pendant la navigation, enregistrer leurs informations et révéler leurs intérêts en analysant leurs lectures, leurs loisirs, afin de personnaliser la publicité qui leur est présentée lorsqu’ils ouvrent un courriel, naviguent sur un réseau social ou sur d’autres pages web (dits cookies de profilage). Des Cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu, fournir des fonctionnalités de réseaux sociaux et analyser le trafic.
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Cookies techniques
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BOUTONS ET WIDGETS DE RÉSEAUX SOCIAUX
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INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR LE TRAITEMENT
Informations spécifiques
Sur demande de l’Utilisateur, outre les informations contenues dans la présente Politique relative aux cookies, ce Site pourrait fournir des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données Personnelles.
Logs système et maintenance
Pour des besoins liés au fonctionnement et à la maintenance de ce Site, et des éventuels services tiers qu’il utilise, il pourrait être collecté des Logs système, c’est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données Personnelles, telles que l’adresse IP de l’Utilisateur.
Informations non contenues dans la présente Politique relative aux cookies
De plus amples informations concernant le traitement des Données Personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement en utilisant les informations de contact.
EXERCICE DES DROITS DE LA PERSONNE CONCERNÉE
Conformément aux articles 15-22 du Règlement européen n° 679/2016, la personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence ou non de données personnelles la concernant, même si non encore enregistrées, et leur communication sous une forme intelligible.
La personne concernée a ainsi le droit d’obtenir l’indication :
a) de l’origine des données personnelles ;
b) des finalités et modalités du traitement ;
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
d) des coordonnées d’identification du Responsable du traitement et des Sous-traitants des Données Personnelles ;
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les Données Personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent en prendre connaissance en tant que représentants désignés sur le territoire de l’État, sous-traitants ou personnes chargées du traitement.
La personne concernée a le droit d’obtenir :
a) la mise à jour, la rectification ou, lorsque cela l’intéresse, l’intégration des Données ;
b) la suppression, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement.
La personne concernée a le droit de s’opposer, en tout ou en partie :
a) pour des motifs légitimes, au Traitement des Données Personnelles la concernant, alors même qu’elles sont pertinentes au regard de la finalité de la collecte ;
b) au Traitement de Données Personnelles la concernant à des fins d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation d’études de marché ou de communications commerciales.
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